La VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), consiste en l’achat sur plan d’un logement par conséquent non encore achevé. La VEFA est le contrat liant l’acheteur au promoteur et garantissant l’achèvement de la construction. Grâce à ce contrat, le vendeur demeure maître d’ouvrage de la construction jusqu’à la livraison des logements.
Lorsque vous achetez un bien en VEFA, vous le faites avant sa construction ou pendant sa construction. Si vous intervenez suffisamment tôt dans le processus de commercialisation, il n’est pas rare que par le mécanisme de réajustement de la grille des prix de vente et de l’évolution du prix du marché, vous puissiez réaliser une économie de 15 à 20 % sur 12 à 18 mois… de quoi donner à réfléchir.
En achetant en VEFA, vous avez souvent la possibilité de personnaliser certains éléments de votre futur logement, tels que les finitions intérieures, les matériaux utilisés, les équipements, etc. Cela vous permet d’adapter votre bien à vos goûts et besoins, en créant un espace qui vous correspond davantage… À moindre coût et tout en bénéficiant des garanties du promoteur, là ou dans l’ancien ces travaux feront l’objet d’un cout plus élevé et d’un protocole vis-à-vis des autres copropriétaires.
Lors d’un achat en VEFA, vous bénéficiez de garanties légales et contractuelles, notamment la garantie d’achèvement, qui vous assure que le bien sera livré conformément aux caractéristiques prévues. De plus, les promoteurs immobiliers sont tenus de fournir une garantie décennale, ce qui vous protège contre d’éventuels problèmes structurels pendant une période de dix ans.
Les frais de mutation souvent appelés à tort « frais de notaire » sont essentiellement composés d’impôt et taxes. Les frais notariés dans l’ancien sont approximativement de 8 à 9 %, alors qu’ils sont de l’ordre
de 2.5 à 3 % dans le neuf. Une économie direct conséquente dans le cadre d’un investissement.
Il existe de nombreux avantages fiscaux liés aux investissements immobiliers dans le neuf. Vous serez exonérés du paiement de la taxe foncière pendant les 2 ans l’achèvement de la construction. Il existe également d’autres crédits d’impôts possibles afin d’optimiser votre retour sur investissement notamment dans le cadre d’un achat de résidence principale avec financement bancaire ou dans le cadre de la gestion et l’administration de votre investissement locatif.
Il est évident au vu des explications développées qu’un placement dans l’immobilier neuf sera celui qui vous garantira le meilleur retour sur investissement et la meilleure plus-value à moyen et long terme.
Le contrat de réservation est établi par un acte sous signature privée, le recours à un notaire n’étant pas obligatoire à ce stade.
Le contrat de réservation doit contenir certaines informations et documents :
• Le contrat de réservation qui décrit l’appartement et définit les conditions d’acquisition. Le prix de vente, et le délai d’exécution des travaux
• La notice descriptive du projet
• Les plans correspondantà la réservation
• La convention des travaux modificatifs
• Versement d’un dépôt de garantie de 5% du prix de vente (L’appartement est exclusivement réservé à la fin de cetteétape)
Suite à la signature du contrat de réservation, contrat de réservation, si vous avez recours à un prêt bancaire vous disposez d’un délai fixé dans le contrat pour obtenir votre financement. Une fois l’offre de prêt obtenue, vous nous faites parvenir le document.
L’acte authentique de vente est le contrat de VEFA signéest le contrat de VEFA signé chez le notaire.chez le notaire.
Vous recevrez par courrier recommandé :
• Le projet de l’acte authentique
• Le plan de l’appartement
• Le descriptif définitif de la résidence
• Un exemplaire du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division
Vous disposerez d’un délai d’un mois pour nous faire part d’éventuelles remarques.
Une date sera ensuite fixée pour la signature de l’acte authentique.
A partir de la signature de l’acte authentique de l’acte authentique de vente, progressivement les appels de fonds arrivent, et ce en fonction l’avancement des travaux. Les fonds sont débloqués en fonction de l’échéancier des appels de fond prévu dans l’acte de vente. Cet échéancier peut se formuler comme suit :
• 35 % du prix à l’achèvement des fondations
• 70 % à la mise hors d’eau hors d’air, c’est-à-dire une fois le gros œuvre achevé, murs extérieurs achevés, toiture et menuiseries posées.
• 95 % à l’achèvement des travaux. Les éléments indispensables à l’utilisation du logement être installés
Le solde, soit les 5 % restants, sont payables lors de la mise disposition du bien à l’acquéreur.
La livraison ne doit pas être confondue avec la réception des travaux. Cette dernière a lieu avant la livraison. Un procès-verbal est dressé, dans lequel sont consignées les réserves éventuelles.
La livraison consiste en la remise des clés à l’acquéreur. L’acquéreur devient propriétaire de l’intégralité du bien.
Afin de protéger l’acquérir, le promoteur doit obligatoirement fournir soit une garantie d’achèvement, soit de remboursement
Elle concerne les défauts de construction et les défauts de conformité apparents. Le logement doit être conforme aux prévisions du contrat. Lors de la réception du logement, l’acquéreur doit signaler toute réserve sur le procès-verbal. De plus, dans le mois suivant cette réception, il peut dénoncer de nouveaux vices apparents par lettre recommandée.
Garantie biennale ou garanties de bon fonctionnement des équipements.
Elle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai de 2 ans suivantElle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai de 2 ans suivant la réception du bien.la réception du bien. Elle porte sur tous les éléments dissociables de la construction.
Garantie décennale.
Elle garantit pendant 10 ans à compter de la réception duElle garantit pendant 10 ans à compter de la réception du bienbien tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’habitation.
Elle garantit les dommages qui relèvent de la garantie décennale, mais avant que la responsabilité du lot concerné ne soit établie. Elle permet la réparation rapide des dommages sans avoir à at-permet la réparation rapide des dommages sans avoir à attendre la recherche de responsabilité.tendre la recherche de responsabilité.
Afin de protéger l’acquérir, le promoteur doit obligatoirement fournir soit une garantie d’achèvement, soit de remboursement
Garantie d’achèvement
Il s’agit d’une garantie bancaire. Un établissement financier s’engage, en cas de défaillance du promoteur, à faire l’avance des sommes nécessaires à l’achèvement des travaux. Les garanties liées à la construction elle-même.
